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Actus Interpaye
Bonne et heureuse année 2022 Toute l'équipe Dv-log vous souhaite une bonne et heureuse année 2022. Nous sommes déjà tous en route pour vous préparer : - Les prochaines publications sur les...
Plusieurs questions au support pour le compte AT/MP La CARSAT a envoyer plusieurs relances pour que les entreprises soient inscrite sur leur site afin de dématérialiser la notification AT. La...
La vulnérabilité "Log4j (CVE-2021-44228)" n'a aucune incidence sur les applications DV-LOG ou les sites et webservices DV-LOG...
notice d'utilisation L’indemnité inflation sera versée par les employeurs à leurs salariés. Les employeurs verseront l’indemnité aux salariés qui ont exercé une activité au mois d’octobre 2021 et...
Nouvelle précision du 8/12/2021 Pour le moment sur net-entreprise, il est indiqué -> Seraient en revanche exclus du versement automatique :  - Les salariés des particuliers...
Voici un modèle de lettre à transmettre aux salariés présents sur le mois d'octobre. Nouvelle précision du 8/12/2021 Pour le moment sur net-entreprise, il est indiqué -> Seraient en revanche...
Condition de résidence A.1 L’indemnité inflation doit-elle être versée à tous les salariés et agents publics résidant en France ? Oui, sont éligibles à l’indemnité les salariés et les...
Les cotisations liées à l’accord interbranche qui a instauré un régime de prévoyance pour les intermittents du spectacle évoluent au 1er janvier 2022. Une communication Audiens partira aux...
Mis à jour pour le replay
https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html L’employeur peut opter pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels lorsqu’une convention collective ou un accord collectif...
Les informations liés à cette article provienne du site https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) Ce service public rassemble les commentaires de...
Cette article est lié à la version 15.X.9B ou supérieure. Cette version est disponible en téléchargement Pour adhérer pour la 1ère fois auprès de Pôle emploi, un employeur doit adresser une demande :...
Cette article reprend toute les information du communiqué de presse du gouvernement du 3/11/2021. Cependant, des madalités et/ou précisions peuvent paraitre dans la foulée. L’indemnité inflation est...
CASC-SVP CCN DU SPECTACLE VIVANT PRIVÉ (IDCC 3090) Le CASC-svp, afin de pouvoir verser au mieux les prestations aux salariés, a besoin de listes nominatives. En outre cela permettra d’améliorer la...
CHANGEMENT DU SMIC AU 1/10/2021 Situation inhabituelle, le Smic augmente au 01.10.2021, en cours d’année.    Montant smic  horaire. Le Smic horaire passe à 10,48 €/h au...
1- Points sur les exonérations Covid 2- Evolutions du Chômage partiel  3- Intégration prochaine des AEM dans la D.S.N.  4- Evolutions prochaines
La comparaison de nos sources documentaires, nous a induit en erreur sur la période applicable de l'aide au paiement à 15 % Certaines revues ont interprété la période de juin à Aout par erreur....
06-09-2021 COMMENT APPLIQUER L'AIDE AU PAIEMENT DE 15 % EN D.S.N.
Plusieurs questions au support pour le compte AT/MP La CARSAT a envoyer plusieurs relances pour que les entreprises soient inscrite sur leur site afin de dématérialiser la notification AT. La...
Correction sur la période applicable de l'aide au paiement à 15 % -> Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, dès lors qu’elles ont été éligibles aux exonérations de...
La mise à jour 15.X.9.8 est disponible afin d'éditer le bordereau a transmettre à Pôle Emploi Spectacle pour le bénéfice de l'exonération Covid 2021. Dans le cadre des exonérations covid...
La mise en œuvre de nouvelles modalités de calculs du montant de l’allocation chômage, prévue le 1er juillet 2021, a été suspendue par le Conseil d’Etat via une ordonnance publiée le 22...
Mise à jour 15.X.9.7 Cette mise à jour concerne uniquement les entreprises de plus de 20 salariés. Vous avez jusqu'au 5 ou 15 Juillet 2021 pour transmettre vos éléments déclaratifs annuels de la...
En avril 2021, et en janvier pour les années suivantes, les effectifs sont mis à la disposition des employeurs. Plus particulièrement, il est notifié aux entreprises dont leur effectif de l’année...
Les mesures sont applicables aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. Les employeurs...
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