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29 Décembre 2021 - écrit par D'ARANJOS Patrick - Lu 138 fois

Plus que quelques jours pour s’inscrire au compte AT/MP

Plusieurs questions au support pour le compte AT/MP


La CARSAT a envoyer plusieurs relances pour que les entreprises soient inscrite sur leur site afin de dématérialiser
la notification AT.

La notification dématérialisée des taux de cotisation AT/MP par la CARSAT (CGSS en outre-mer, CRAMIF en Ile-de-France) deviendra obligatoire pour les entreprises de moins de 10 salariés à compter du 1er janvier 2022 
À cette date, cette obligation s’appliquera donc à toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. En effet, rappelons que pour les autres entreprises, la notification à l’employeur du taux de la cotisation AT/MP est obligatoirement effectuée de façon électronique depuis le 1er janvier 2020 ou le 1er janvier 2021.
Pour pouvoir recevoir automatiquement la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP, chaque entreprise doit ouvrir un compte AT/MP.

 
Tolérance jusqu’au 31 décembre 2021
En principe, les employeurs avaient jusqu’au 1er décembre 2021 pour s’inscrire au compte AT/MP, et ainsi recevoir leur notification annuelle de taux en janvier 2022 en version dématérialisée.
L’Assurance maladie indique que si les employeurs régularisent leur situation avant le 1er janvier 2022, les pénalités pourront ne pas être appliquées.
Pour cela, ces derniers doivent se connecter à leur compte net-entreprises.fr, et ajouter le téléservice « compte AT/MP ».

Si vous le l'avez pas déjà fait, alors faites le rapidement.




              

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