Un décret est attendu
Le SMIC a été revalorisé à compter du 1er juin 2026. Le montant du SMIC horaire brut passe ainsi à 12,31 €, soit 1 867,02 € brut mensuel pour un salarié à temps plein sur la base de 35 heures hebdomadaires. Cette revalorisation doit naturellement être prise en compte pour le contrôle du respect du minimum légal de rémunération et, le cas échéant, pour certains éléments de paie indexés sur le SMIC.
Une situation particulière pour la réduction générale de cotisations
Cette hausse du SMIC ne devrait toutefois pas être répercutée automatiquement dans le calcul de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales, également appelée réduction Fillon / RGDU.
En effet, le Gouvernement a annoncé que le paramètre SMIC retenu pour le calcul des allègements généraux serait gelé. En pratique, cela signifie que, pour la réduction générale, le SMIC de référence devrait rester fixé à 12,02 €, soit la valeur applicable au 1er janvier 2026, malgré la revalorisation du SMIC au 1er juin.
Un décret est attendu
À ce stade, cette mesure doit encore être sécurisée par la publication d’un texte réglementaire. Nous sommes donc dans l’attente du décret confirmant officiellement les modalités de calcul applicables. Tant que ce texte n’est pas publié, il convient de rester prudent et d’éviter toute modification manuelle non confirmée dans les paramétrages de paie.
D’autres exonérations peuvent également être concernées
Le paramètre SMIC utilisé pour la réduction générale a également une incidence sur certains autres dispositifs d’exonération de cotisations sociales, notamment :
- l’exonération spécifique applicable dans les départements et territoires d’outre-mer, dite LODEOM ;
- l’exonération aide à domicile.
Pour ces dispositifs également, le SMIC retenu pour le calcul des exonérations devrait donc rester fixé à 12,02 € pour l’année 2026, sous réserve de la confirmation réglementaire attendue.
Conséquences pratiques pour les utilisateurs DV-LOG
Nos équipes suivent attentivement la publication du décret et les éventuelles précisions des organismes sociaux.
Dès que les règles seront officiellement confirmées, les paramétrages nécessaires seront intégrés dans les logiciels DV-LOG afin de sécuriser les calculs de paie et les déclarations DSN.
Dans l’attente, nous vous recommandons :
- de bien appliquer le nouveau SMIC pour le contrôle des rémunérations minimales ;
- de ne pas modifier manuellement le SMIC de référence de la réduction générale sans consigne précise ;
- de vérifier les bulletins concernés par des exonérations spécifiques ;
- de nous contacter en cas de doute sur une situation particulière.
Nous reviendrons vers vous dès publication du décret afin de confirmer les modalités définitives à appliquer dans vos paies de juin.
