PAS en taux neutre sur contrats courts : rappel
Quand un employeur embauche quelqu'un sur un contrat court, il applique une règle particulière pour calculer l'impôt prélevé sur le salaire (le prélèvement à la source).
Quels contrats sont concernés ?
- Les CDD (ou contrats d'intérim) avec une date de fin fixée, qui durent au maximum 2 mois.
- Les CDD (ou contrats d'intérim) sans date de fin précise, mais dont la durée minimale prévue ne dépasse pas 2 mois.
- Par tolérance, les étudiants en stage avec une convention de 2 mois maximum.
Comment ça marche ? Pendant les 2 premiers mois d'embauche, l'employeur applique les grilles de taux mensuelles directement. Avant cela, il retire une partie du salaire imposable : c'est l'abattement. Cet abattement correspond à 50 % du SMIC net imposable.
Le nouveau montant Comme le SMIC augmente au 1er juin 2026, cet abattement augmente aussi. Il passe à 766 € (contre 748 € au 1er janvier 2026).
Quel montant utiliser ? En principe, on applique le montant en vigueur au moment du versement du salaire. Mais pour simplifier, l'employeur peut aussi garder toute l'année le montant qui était en vigueur au 1er janvier.
