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Comment mettre en place la Ducs PES en D.S.N.


Rédigé le Vendredi 26 Novembre 2021 à 10:54 | Lu 160 commentaire(s)


Cette article est lié à la version 15.X.9B ou supérieure. Cette version est disponible en téléchargement


1 - Faire la démarche pour obtenir le numéro de dossier à transmettre en D.S.N.

Pour adhérer pour la 1ère fois auprès de Pôle emploi, un employeur doit adresser une demande :

Auprès de Pôle emploi service (au 3995 si vous relevez du Cinéma Spectacle (annexes 8 et 10) 

Les employeurs recevront ensuite par courrier postal un numéro de dossier de recouvrement pour leur
permettre d’effectuer leurs déclarations en DSN.
• Ce numéro doit être renseigné à chaque déclaration DSN.
• Il aura le format suivant : CS XXXXXXXX (cinéma spectacle) ou EX XXXXXXXX (
Les établissements qui ont plusieurs dossiers de recouvrement en cours recevront un numéro :
 soit pour chacune de leurs productions (Cinéma Spectacle),
 soit un numéro pour leur personnel Expatriés et un ou plusieurs numéros pour leur personnel Cinéma
Spectacle.
• L’employeur doit alors renseigner un numéro de dossier pour chacune de ses populations.

Dans la fiche société  ->
 

2- Rensignez-le dans la fiche société


3- Vérifiez vos codes ducs

Normalement, si vous utilisiez déjà la DUCS Pole emploi Spectacle, vous ne devriez pas avoir de changement à faire dans cette codification.

A- Rubrique de cotisation d'assurance chômage : 




B- Rubrique de cotisation majoration sur contrats d'usages



Pour ceux qui utilisent une rubrique séparée pour l'AGS à 0,15, vous pouvez également contrôler que le code ducs est à 301
 

4- Calculez votre D.S.N.

Ensuite vous pourrez vérifier que les éléments de la déclaration du centre de recouvrement sont bien repris
sur les écrans suivants :