Menu

Transition AEM ➜ DSN (Intermittents spectacle) : ce qu’il faut faire dès maintenant


Rédigé le Jeudi 15 Janvier 2026 à 14:33 | Lu 16 fois | 0 commentaire(s)


France Travail a engagé une transition majeure : les données issues de la DSN vont progressivement remplacer les AEM (Attestations Employeur Mensuelles) pour l’indemnisation des intermittents du spectacle (annexes 8 et 10)


Vous avez peut-être reçu un message de France Travail indiquant :

« Nous recevons bien vos AEM mais nous constatons que les DSN correspondantes ne nous parviennent pas. »

Pourquoi France Travail vous alerte ?

Depuis juillet 2025, une phase d’expérimentation a été lancée pour substituer progressivement l’AEM par la DSN pour les intermittents du spectacle.

L’objectif est clair : à terme, les employeurs n’auront plus qu’un seul flux déclaratif de référence, la D.SN..

Agir maintenant, c’est :

  • Tester vos flux DSN avant l’échéance finale (corriger sans urgence),

  • Éviter les écarts entre AEM et DSN,

  • Sécuriser l’indemnisation des salariés intermittents,

  • Anticiper la disparition progressive de la logique “AEM seule”


Point essentiel constaté pendant les contrôles France Travail (phase de test)

Pendant la période de test à laquelle nous avons participé, un point revient régulièrement :

Certains déclarants modifient des éléments en dernière minute entre l’envoi des AEM et l’envoi de la DSN.

Exemples typiques :

  • corrections de paie tardives,

  • ajustement du nombre de jours,

  • modification d’éléments de rémunération,

  • correction d’absences / heures / périodes.

Résultat : la DSN ne “colle” plus à l’AEM, ce qui crée des différences.

Aujourd’hui, ces écarts peuvent parfois passer inaperçus car l’AEM est encore présente.
Mais demain, lorsque l’AEM sera remplacée par la DSN, ces différences auront un impact direct (contrôles, cohérence des données, exploitation pour l’indemnisation).

 


Les 2 blocs DSN à surveiller en priorité : blocs 51 et 53

Pour éviter les écarts, il est nécessaire de vérifier que ces blocs DSN sont correctement déclarés :

 Bloc S21.G00.51 — Rémunération code 002 utilisé par France travail

Ce bloc porte les éléments financiers de la DSN, notamment ceux utiles aux traitements “Assurance chômage”.

Bloc S21.G00.53 — Activité

Ce bloc décrit les volumes d’activité rémunérée (et certaines absences) : il est très structurant pour France Travail.

Certains paramétrages reposent sur des unités précises utilisées par France travail.

En clair : si les jours / volumes d’activité ne sont pas cohérents, vous risquez d’avoir une DSN techniquement “acceptée”, mais différente de l’AEM sur le fond.

Dans le module d'extraction, il existe la possibilité d'extraire les blocs 51et 53 utilisé par France travail pour une vérification plus rapide.

 


Besoin d’aide ?

 

Si vous recevez le message France Travail indiquant que les DSN ne leur parviennent pas, ou si vous voulez valider votre paramétrage spectacle (annexes 8/10), notre support peut vous accompagner.

France Travail indique également un contact dédié : DSN.CS@francetravail.fr (équipe DSN France Travail)


Pour information le message que vous avez reçu est une erreur de France travail. Il faudra cependant vérifier vos prochaine D.S.N. afin de vous préparer au changement :)