Est-ce que les artistes peuvent bénéficier de la RGDU ?
A ce jour, nous pensons que la règle de non cumul est purement injuste pour cette catégorie de salarié.
Nous pousons noter que le site service-public.gouv.fr précise la règle de non cumul pour les artistes.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F24542
Peut-être que nous aurons de nouvelles précisions prochainement qui corrigerons la règle pour les artistes.
Nous vous tiendrons informé sur dvlog.net !
Nous pousons noter que le site service-public.gouv.fr précise la règle de non cumul pour les artistes.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F24542
Peut-être que nous aurons de nouvelles précisions prochainement qui corrigerons la règle pour les artistes.
Nous vous tiendrons informé sur dvlog.net !
Ce qui est cumulable
La réduction générale des cotisations patronales peut être cumulée avec les allègements suivants :
Ce qui n'est pas cumulable
Un employeur ne peut pas cumuler, pour un même salarié, la réduction générale de cotisations patronales avec d'autres exonérations, totales ou partielles, de cotisations patronales.
Enfin elle n'est pas cumulable avec l’application de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.
Exemple :
C'est le cas des taux spécifiques aux artistes du spectacle qui ne sont pas cumulables avec la réduction.
source : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F24542
