En complément, nous avons intégré de nouveaux modules de contrôle permettant :
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d’analyser les bases utilisées pour les dispositifs Maladie et Allocations familiales ;
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d’identifier automatiquement d’éventuels écarts de calcul sur l’année 2025 ;
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de calculer une éventuelle régularisation (compléments Maladie / AF) lorsque cela s’avère nécessaire ;
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et, le cas échéant, de préparer l’intégration en DSN pour actualiser la déclaration.
Important : si vous avez déjà procédé manuellement à une régularisation dans une DSN de l’année 2025, vous n’êtes pas obligé de refaire l’ensemble des vérifications proposées par ce module.
En effet, via le module d’extraction, vous aviez déjà la possibilité d’extraire les éléments de calcul des compléments AF et Maladie, ce qui peut suffire pour justifier et tracer votre régularisation.
La mise à disposition de ces outils n’a pas pour objectif d’imposer une nouvelle régularisation, mais bien :
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d’aider à identifier d’éventuels écarts qui auraient pu passer inaperçus ;
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de sécuriser les déclarations ;
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et de faciliter les contrôles internes.
Le module est donc un outil d’assistance, et non une contrainte supplémentaire.
Principe général - Rappels sur les compléments maladie et allocation familiale
Les réductions de taux sur :
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la cotisation patronale Maladie (taux réduit au lieu du taux normal) ;
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et les Allocations familiales (taux réduit au lieu du taux normal)
s’apprécient au regard d’un seuil exprimé en coefficient du SMIC de référence.
Ce qui a changé en 2025 : pas seulement les seuils, mais aussi le SMIC de référence
1) Au départ : un SMIC “figé” au 31/12/2023
Avant les précisions 2025, les textes de paramétrage faisaient référence à un SMIC de référence fixé au 31 décembre 2023, utilisé pour calculer les seuils (ex. 2,5 SMIC et 3,5 SMIC “base 31/12/2023”).
Concrètement, cela signifiait que l’éligibilité aux taux réduits se jugeait avec un SMIC “photographié” à une date donnée (31/12/2023), même si le SMIC évoluait ensuite.
2) Puis : la réforme 2025 abaisse les seuils (2,25 et 3,3)…
La LFSS 2025 (loi n°2025-199) a prévu la baisse des seuil :
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Maladie : 2,25 SMIC
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Allocations familiales : 3,3 SMIC
3) …et une précision réglementaire change aussi le SMIC de référence (année en cours)
Le décret n°2025-318 du 4 avril 2025 est venu préciser dans le Code de la Sécurité sociale que ces seuils (2,25 et 3,3) doivent être calculés avec le SMIC applicable au 1er janvier 2025 (donc un SMIC “année en cours”, figé au 01/01/2025 pour l’année 2025).
Le décret précise que ces règles s’appliquent aux périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2025 (même si le décret a été publié début avril).
Conséquence pratique
Cette bascule 31/12/2023 → 01/01/2025 modifie la valeur du seuil en euros servant à déterminer l’éligibilité. Donc, selon les dossiers et la façon dont les paies ont été faites en début d’année, il peut exister :
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des écarts de calcul passés inaperçus ;
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et potentiellement une régularisation (complément Maladie / AF) à produire et/ou à sécuriser en DSN.
Il est important de préciser que les permanents se sont normalement régularisés au fil des mois selon une régularisation progressive.
Pour les intermittents, la formule a été modifiée avec l’installation de la mise à jour.
Il se peut que certains compléments aient été calculés selon une ancienne formule entre mars et mai 2025, selon les dates d’installation des mises à jour.
La rétroactivité des nouvelles règles nécessite une vérification sur les contrats à partir du 01/03/2025 (les contrats terminés avant cette date n’ont pas l’obligation d’être régularisés — cf. BOSS).
Cette mise à jour permet de produire toutes ces vérifications automatiquement, jusqu’à l’intégration de la régularisation en DSN.
La DSN est conçue pour intégrer des régularisations de périodes antérieures : lorsqu’une erreur est identifiée après l’échéance, la correction est portée dans la DSN suivante, en rattachant les montants à la période concernée (période d’emploi / période de rattachement). Cela permet notamment, en début d’année, de transmettre des ajustements portant sur l’année précédente sans “recalculer” tout le cycle de paie, dès lors que la régularisation est correctement datée et structurée.
Utilisation des outils Interpaye pour vérifier et régulariser si nécessaire
Etape 1 : Vérification des compléments sur les permanents
Sélectionnez l'année entière pour les permanents.
Après la fin des calculs de l’outil de contrôle Interpaye, un fichier CSV est généré.
Dans ce tableau, vous retrouvez tous les éléments de calcul des compléments. Vous y retrouvez :
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le SMIC pris en compte au moment du calcul du bulletin ;
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le SMIC recalculé selon les nouveaux coefficients (2,25 et 3,3) ;
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la base calculée du complément maladie ;
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la base recalculée selon l’outil de recalcul ;
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l’écart en valeur de la cotisation à régulariser (colonnes AC et AE).
Le but de ce tableau est éventuellement de pouvoir régulariser les cotisations en DSN sans avoir à recalculer les bulletins de paie.
Il est donc important de vérifier l’exactitude des éléments recalculés.
Vous pouvez également, pour neutraliser certaines régularisations, remettre à zéro les colonnes d’écarts recalculés (X, AA, AC et AE).
Vérifications du smic de référence :
Le SMIC étant la valeur la plus importante de ce calcul, il est conseillé de vérifier le SMIC appliqué sur les bulletins.
Nous vous rappelons que le SMIC applicable sur le bulletin est : SMIC horaire × nombre d’heures.
En cas de maladie, le SMIC est maintenu au prorata du maintien de salaire.
Le SMIC du bulletin est visible en colonne O.
Vous pouvez également retrouver les valeurs du smic dans l'historique des bulletins :
Nous avons ajouté le SMIC de référence du bulletin dans cette liste pour éviter d’avoir à entrer dans le bulletin pour consulter cette valeur.
Pour illustrer ces propos, voici un exemple de bulletin de paie avec de la maladie :
Le code base à appliquer dans les rubriques qui entrent dans la formule de maintien du SMIC au prorata du maintien de salaire est MAL.
On retrouve ce code dans les rubriques concernées (absence maladie et maintien) :
Si vous constatez que le SMIC n’est pas maintenu correctement, c’est que le code base MAL manque sur les rubriques concernées.
Le code base MAL ne doit pas être renseigné sur les autres rubriques d’absences.
Par exemple, l’absence sans solde diminue le nombre d’heures et donc le SMIC de référence du bulletin, ce qui est normal.
Seulement si vous constatez des erreurs sur le smic de référence des permanents ...
Vous pouvez actualiser le SMIC en sélectionnant, via une sous-sélection, les bulletins concernés.
Ensuite, choisissez l’option 22 du bouton Action de l’historique.
Vous pouvez également, individuellement, mettre à jour le SMIC de référence directement depuis le bulletin, sans déclôturer le bulletin :
Important !
Dans le cas d'actualisations des smic de références, il faudra nécessairement re générer votre tableau de calcul des compléments afin que celui-ci en tienne compte (accessible via le menu Déclaration).
Vérifications pour les intermittents :
Contraitement aux permanents, le smic de référence est recalculé automatiquement. Les absences maladies étant très rarement rencontrées pour le personnel intermittent. Inutile de réactualiser le smic dans les bulletins (avec le bouton action).
Les colonne AH et AJ doivent contenir le montant des régularisations.
A ce stade, vous devez valider chaque régularisation.
Si vous souhaitez neutraliser une régularisation, il suffit de remettre à zéro ces deux colonnes.
Intégration en D.S.N.
Dans un premier temps, vous devez calculer votre D.S.N.
Puis dans l'onglet bordereau urssaf, vous pouvez cliquer sur le bouton destiné à cet effet.
Ensuite suivez les étapes et choisissez le tableau correspondant à votre sélection (Intermittents ou Permanents)
Si vous avez deux tableaux à intégrer, alors recommencer cette manipulation.
Après l'intégration en D.S.N., Vérifiez les bordereaux urssaf ainsi que les blocs de versement afin de vérifier
que les écarts ont bien été intégrés à votre d.S.N.
