Question la plus fréquente -> sur l'indemnité inflation au support technique
Un intermittent qui n'est pas éligible selon la formule de proratisation des 26000 € (avec un planché minimum de 2600 € brut), peut-il recevoir de son employeur l'indemnité de 100 € ?
Réponse :
Oui si ce salarié à travaillé en octobre pour vous et qu'il à clairement fait sa demande par écrit, alors vous devez lui ajouter manuellement (un clic sur ajout dans le bulletin).
Ainsi, il ne fera sa demande qu'à un seul employeur.
Le calcul de l'éligibilité par Interpaye, doit permettre d'isoler les salariés à informer afin d'attendre leur retour pour effectivement leur verser.
Si vous avez déjà envoyé une information à tous vos intermittents présents au mois d'octobre, alors il est inutile de refaire une seconde information. Il vous suffira dans ce cas d'attendre leur retour pour leur verser effectivement.
Réponse :
Oui si ce salarié à travaillé en octobre pour vous et qu'il à clairement fait sa demande par écrit, alors vous devez lui ajouter manuellement (un clic sur ajout dans le bulletin).
Ainsi, il ne fera sa demande qu'à un seul employeur.
Le calcul de l'éligibilité par Interpaye, doit permettre d'isoler les salariés à informer afin d'attendre leur retour pour effectivement leur verser.
Si vous avez déjà envoyé une information à tous vos intermittents présents au mois d'octobre, alors il est inutile de refaire une seconde information. Il vous suffira dans ce cas d'attendre leur retour pour leur verser effectivement.
Précisions réglementaires
L’employeur ne verse l’indemnité que sur demande expresse (décret 2021-1623 du 11 décembre 2021, art. 2, II, C ; BOSS, Q/R B.3, 2/12/2021) :
-aux salariés ayant eu un ou plusieurs CDD avec un même employeur d’une durée cumulée inférieure à un mois et dont la durée cumulée sur le mois d’octobre 2021 est inférieure à 20 h (ou 3 jours calendaires pour les contrats ne mentionnant pas de durée horaire), sans tenir compte des absences rémunérées ou non ;
-aux pigistes, intermittents et techniciens du spectacle ;
-aux salariés exerçant une activité accessoire, pour l’indemnité qui serait due au titre de cette activité, lorsqu’ils sont éligibles.
-aux salariés ayant eu un ou plusieurs CDD avec un même employeur d’une durée cumulée inférieure à un mois et dont la durée cumulée sur le mois d’octobre 2021 est inférieure à 20 h (ou 3 jours calendaires pour les contrats ne mentionnant pas de durée horaire), sans tenir compte des absences rémunérées ou non ;
-aux pigistes, intermittents et techniciens du spectacle ;
-aux salariés exerçant une activité accessoire, pour l’indemnité qui serait due au titre de cette activité, lorsqu’ils sont éligibles.
