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15 Février 2022 - écrit par D'ARANJOS Patrick

Pôle Emploi Spectacle

Important !!!


Rappels importants

Depuis la période d’emploi de janvier 2022, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10) doit obligatoirement être réalisé via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Nous vous prévenons que Pôle Emploi Spectacle va bientôt procéder à fermeture des canaux déclaratifs historiques. Par conséquent, si vous ne demandez pas rapidement votre  numéro de dossier de recouvrement  (par entreprise)  auprès des services de  Pôle Emploi Spectacle, vous  devrez procéder à des déclarations « papier » (ADV) pour Pôle emploi services.

La mise à jour Interpaye est disponible depuis le mois de novembre 2021 (15.XI.1 et supérieur).

Pour rappel, pour faire une demande de passage en DSN auprès de Pôle emploi services, un employeur doit  :
  • Adressez une demande par mail (spectacledsn.00310@pole-emploi.fr ) pour la période d’emploi de mars (exigible en avril 2022, à échéance du 5 ou du 15).
  • Cette demande doit préciser uniquement son SIRET et sa raison sociale.
  • En retour, Pôle emploi services transmettra par voie postale le ou les numéro(s) de dossier(s) au format CSXXXXXXXX à renseigner dans la fiche société du logiciel dans le champ Numéro de dossier 
Pôle emploi reste à votre disposition pour toute question sur le passage du recouvrement des cotisations AC et contributions AGS à destination de Pôle emploi services via : pesprojetmars.00310@pole-emploi.fr  



              
D'ARANJOS Patrick


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