Plafond des intermittents - quelques doutes subsistent !

En avril 2025, le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) a publié une mise à jour concernant les règles de proratisation du plafond de Sécurité sociale (PSS) pour certains salariés, dont les intermittents du spectacle.

Cette mise à jour a introduit une précision importante : désormais, le plafond doit être proratisé en trentièmes uniquement sur les jours ayant donné lieu à rémunération, et non plus sur l’intégralité de la durée du contrat de travail.

Dès la parution du texte, une difficulté d’interprétation est apparue :

• Le BOSS emploie le terme « intermittent » immédiatement après avoir illustré ses propos par un exemple sur les artistes du spectacle.

• Cette continuité pouvait laisser penser que la règle ne visait que les artistes intermittents, à l’exclusion des techniciens intermittents.

En revanche, le même texte maintient à part la règle spécifique aux artistes et mannequins engagés pour moins de 5 jours consécutifs (application d’un plafond basé sur 12 heures par cachet). Ce traitement distinct laissait entendre que la proratisation en trentièmes devait s’appliquer de façon plus large.

 

Face à cette rédaction ambiguë, nous avons choisi, par principe de précaution, de ne pas appliquer immédiatement par defaut cette nouvelle règle dans nos logiciels de paie.

Notre objectif était double :

• éviter de mettre en place une interprétation qui aurait pu être ensuite remise en cause,

• attendre d’éventuelles précisions officielles ou confirmations des organismes de référence (experts-comptables, revues spécialisées, administration).
  
   
  

  Depuis la parution, plusieurs publications spécialisées ont confirmé que :

• la règle du prorata en trentièmes sur les jours rémunérés concerne bien l’ensemble des intermittents du spectacle, qu’il s’agisse des artistes ou des techniciens,

• la règle du plafond “12 heures” reste une exception limitée aux seuls artistes/mannequins pour des périodes de moins de 5 jours consécutifs.

Conscients que certaines interprétations pouvaient subsister, nous avons choisi de laisser à nos clients la souplesse d’application :
 

• La possibilité de faire la demande d'application de cette formule au support technique

• cette option permet d’appliquer la nouvelle règle sur demande expresse auprès du support technique,

• ainsi, chaque structure peut décider d’adopter la nouvelle modalité immédiatement ou de conserver l’ancienne approche en attendant une confirmation définitive.

Chez DV-LOG, notre priorité reste de garantir la sécurité juridique et la conformité sociale de vos paies.
Nous avons donc :

• identifié les zones d’ombre du texte dès sa publication,

• choisi une position prudente pour éviter tout risque d’erreur,

• et mis en place une solution modulable afin de vous permettre de décider, en toute connaissance de cause, de l’application de la nouvelle règle.

Notre support reste à votre disposition pour activer cette option ou pour répondre à toutes vos questions sur son usage.