Une réforme d’envergure applicable dès le 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale de cotisations patronales a été profondément remaniée. Rebaptisée Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU), elle s’inscrit dans une logique d’unification et de simplification du dispositif, tout en ajustant son périmètre à l’évolution des taux de cotisations sociales.

Cette réforme, actée par le décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025, s’applique à toutes les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2026. Elle modifie à la fois la formule de calcul, les paramètres de taux, et les règles de proratisation du SMIC pour les salariés à temps partiel ou en forfait jours.

1. Hausse du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée

Le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée augmente de 0,09 point, passant de 2,02 % à 2,11 %.
Cette hausse doit être intégrée dans le paramétrage du périmètre de la RGDU, car elle influence directement le calcul du coefficient maximal.

La fraction « mutualisée » de la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) incluse dans la réduction générale est désormais fixée à 0,49 % (au lieu de 0,50 % en 2025).

Le principe général reste inchangé :

Le montant de la réduction = Rémunération brute annuelle × Coefficient C.

Mais la formule du coefficient C est désormais la suivante :
$$C = Tmin + (Tdelta × [(1/2) × ((3 × SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1)]^P)$$

où :

• Tmin garantit une exonération minimale,

• Tdelta représente l’écart maximal d’exonération au niveau du SMIC,

• P est un coefficient de puissance, fixé à 1,75.

Le coefficient C ne peut pas dépasser Tmin + Tdelta.

Ces paramètres aboutissent à une réduction maximale d’environ 39,81 % à 40,21 % des cotisations patronales au niveau du SMIC, selon le taux de FNAL applicable.

La RGDU couvre, dans le cas général, les contributions suivantes :

Le montant global de la réduction est ventilé entre :

• URSSAF (environ 85 % du total),

• AGIRC-ARRCO, pour le solde.

En pratique :

• Avec FNAL 0,10 % → 84,9 % de la réduction imputée à l’URSSAF,

• Avec FNAL 0,50 % → 85,1 %.

La réforme de septembre 2025, applicable à partir de janvier 2026, précise que :

• Un élément de rémunération est affecté par l’absence uniquement s’il est strictement proportionnel au temps d’absence.

• Les éléments non affectés (primes forfaitaires, avantages en nature, etc.) sont exclus du calcul de la proratisation du SMIC.

Des paramètres ajustés s’appliquent à certaines catégories :

• Journalistes : coefficient maximal = 0,3653 (FNAL 0,10 %),

• Professions médicales à temps partiel : 0,3725,

• VRP multicartes : 0,3816,

• Travailleurs temporaires : coefficient × 1,1,

• Salariés relevant d’une caisse de congés payés : coefficient × 100/90, Intermittents techniciens du spectacle

• Conducteurs routiers : majoration du paramètre SMIC selon la durée d’équivalence (43 h ou 39 h).

• Mise à jour impérative du paramétrage des logiciels de paie avant le 31 janvier 2026 (déjà opérationnel dans Interpaye :)

• Vérification de la formule du coefficient, car la nouvelle formule ne fait pas mécaniquement tomber la réduction à 0 à partir de 3 SMIC — il faut donc forcer la coupure au-delà de ce seuil.

Suivi du BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) attendu pour préciser les modalités de calcul du SMIC pour les salariés en forfait jours et les règles de proratisation.

Dv-log Interpaye utilise l'ancienne rubrique pour appliquer en 2026 les nouvelles formules.
Toutes les nouvelles formules sont accessibles à partir de la version 2026.01 

Nous auront probablement des circulaires d'application qui préciseront certaines modalités 
dans le courant du mois de janvier.

Nous seront très vigilents pour déclencher les mises à jour logiciel nécessaire sur Dv-log INTERPAYE.