Message destiné aux entreprises concernées par la période transitoire DSN / AEM / AER
Pour savoir si vous faites partie des entreprises concernées, France travail a envoyé un courrier pour vous informer de ce changement.
Si vous faites partie des entreprises pour lesquelles France Travail Spectacle a engagé une transition vers la déclaration des Attestations Employeur Spectacle (AEM) directement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Interpaye, vous informera également par un messazge clair afin de vous sensibiliser sur la nécessiter de vérifier vos éléments déclaratifs qui serviront à reconstituer les AEM selon votre déclaration de la D.S.N. Mensuelle.
Si vous faites partie des entreprises pour lesquelles France Travail Spectacle a engagé une transition vers la déclaration des Attestations Employeur Spectacle (AEM) directement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Interpaye, vous informera également par un messazge clair afin de vous sensibiliser sur la nécessiter de vérifier vos éléments déclaratifs qui serviront à reconstituer les AEM selon votre déclaration de la D.S.N. Mensuelle.
Ce que vous devez faire
- Vous continuez à transmettre votre DSN mensuelle normalement, comme d’habitude.
- Deux jours après la transmission de votre DSN, les AER (Attestations Employeur de Remplacement / Attestations issues DSN) seront mises à votre disposition par France Travail pour téléchargement.
Période transitoire
Pendant une phase d’environ 2 à 3 mois, France Travail demande aux entreprises de continuer à transmettre les AEM via le fichier EDI, afin d’assurer la cohérence des informations déclarées et éviter toute rupture de droits pour les salariés.
Cette période mixte est normale et prévue dans le dispositif progressif de déploiement de la DSN pour le secteur spectacle, comme annoncé par France Travail.
Cette période mixte est normale et prévue dans le dispositif progressif de déploiement de la DSN pour le secteur spectacle, comme annoncé par France Travail.
Fin de la double transmission
Une fois la transition validée, France Travail vous informera officiellement que :
- l’envoi des AEM par fichier EDI n’est plus nécessaire,
- et que la déclaration via la DSN deviendra votre unique mode de déclaration.
Mise à jour Interpaye Mars 2026
Cette mise à jour vous sensibilisera sur le fait votre siret fait bien partie des entreprise concernée.
Normalement, pas de changement de paramétrage recquit. Cependant, il est nécessaire de vérifier les éléments France travail dans votre déclaration avant la transmission.
Si vous avez le paramétrage à distance, vous pouvez solliciter le support technique pour vérifier les éléments déclaratifs.
Normalement, pas de changement de paramétrage recquit. Cependant, il est nécessaire de vérifier les éléments France travail dans votre déclaration avant la transmission.
Si vous avez le paramétrage à distance, vous pouvez solliciter le support technique pour vérifier les éléments déclaratifs.
