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2026 - CCHSCT-PAR (Comité Centrale d'Hygiène et des Conditions de Travail et du financement du Paritarisme de la branche 3097)


Rédigé le Lundi 5 Janvier 2026 à 15:54 | Lu 19 fois | 0 commentaire(s)



La déclaration de ces cotisations passera en DSN dès les salaires de janvier 2026.

Pour le paramétrage :
  • la référence contrat est unique pour les 2 cotisations : CCHSCTPAR
  • les 2 cotisations ont une assiette identique dont le taux cumulé est de 0.85% (CCHSCT 0.04% et financement du paritarisme 0.045%).
 
La déclaration et le paiement du 4ème trimestre 2025 aura lieu sur le site Audiens AGEPRO comme d'habitude (appel prévu mi-décembre).

 

Le logiciel met à jour automatiquement les nouvelles valeur en cliquant sur le bouton Paramétrages 2026.
Vérifiez votre premiere dsn afin de valider que ce changement est bien effectué.