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2024 -> Réduction générale de cotisation


Rédigé le Samedi 6 Janvier 2024 à 17:59 | Lu 161 commentaire(s)



-Le montant de celle-ci est égal au produit de la rémunération annuelle par un coefficient calculé selon la formule suivante :
Coefficient = (T / 0,6) × [(1,6 × Smic mensuel × 12 / salaire annuel brut) − 1].
 
-Le taux de la cotisation patronale déplafonnée d'assurance vieillesse augmente de 0,12 point
 
-T correspond à la valeur maximale du coefficient, lequel est égal à la somme des taux de cotisations éligibles à la réduction, la cotisation d’accidents du travail étant prise en compte à hauteur d’un taux fixé à 0,46 % pour 2024.

Nouveaux coefficients :

En conséquence, le coefficient maximal est donc égal, pour les rémunérations dues au titre des périodes courant du 1er janvier au 31 décembre 2024, à :
 
Pour le régime général :
 
- 0,3194 pour les employeurs soumis au taux Fnal de 0,1 %
-0,3234 pour les employeurs soumis au taux Fnal de 0,5 %
 
Pour les journalistes :
0,2905 pour les employeurs soumis au taux Fnal de 0,1 %
0,2945 pour les employeurs soumis au taux Fnal de 0,5 %



Pour les VRP Multicartes :
0,3029 pour les employeurs soumis au taux Fnal de 0,1 %
0,3069 pour les employeurs soumis au taux Fnal de 0,5 

Dv-log interpaye intègre automatiquement ces nouveaux coefficients depuis la version 2024.01 et suppérieur