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2024 -> Changez vos taux AT – versement de transport


Rédigé le Samedi 6 Janvier 2024 à 17:47 | Lu 344 commentaire(s)



-Dans le volet social de votre fiche société.
-Dans vos différentes rubriques d’accident du travail, dans l’onglet paramètres de la rubrique mais également dans l’onglet correspondance ducs.

Vous devez également renseigner, si vous êtes concernés, le taux de versement de transport dans les rubriques et dans la fiche société

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité sont assujettis à la contribution versement mobilité
Le jour même de la publication de la loi de finances au JO, un conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a voté une délibération portant le taux effectif du versement mobilité à 3,20 % (au lieu de 2,95 %) sur Paris et dans les communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Ces nouveaux taux s'appliqueront dès le 1er février 2024, selon à la disposition dérogatoire prévu par la loi de finances.  Pour consulter vos taux, rendez-vous sur le site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-mobilite.html

Vous devez penser à renseigner le Taux
applicable au versement de transport à
différents niveaux :
 
Dans le volet social de votre fiche société
Et dans la rubrique
 
2024 -> Changez vos taux AT – versement de transport

2024 -> Changez vos taux AT – versement de transport
Modifiez le Taux patronal dans Paramètres mais également dans l’onglet correspondance ducs