Réuni le 27 novembre 2023, le conseil d’administration de l’AGS a décidé, « compte tenu de la conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions (+ 65 %) du régime de garantie des salaires » d’augmenter le taux de sa cotisation à 0,20 % (contre 0,15 % actuellement) au 1er janvier 2024.
À noter : Le taux de cotisation AGS actuel de 0,15 % n’avait pas évolué depuis le 1er juillet 2017.
Pour mémoire, cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur et est due dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale, soit sur une assiette maximale de 14 664 € par mois en 2023 et 15 456 € par mois en 2024 (pour un salarié à temps plein sans incident de présence sur le mois).
Précisons que même si l’arrêté n’est pas encore paru, on connaît en effet déjà le montant du plafond pour l’année 2024 (3 864 € par mois selon le BOSS)
| Le Conseil d’administration de l’AGS a précisé qu’une réévaluation du taux sera envisagée en juin 2024, en fonction de l’évolution de la santé de l’économie française et du nombre de défaillances d’entreprise. Rappelons que ce taux a pu aller jusqu’à 0,30 % d’avril 2011 à janvier 2016 … |
