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Une Association est-elle tenue d'avoir un compte de facturation électronique en septembre 2026 ?

D'ARANJOS Patrick — Thu, 23 Jul 2026 12:01:00 +0200

Non, toutes les associations loi 1901 ne sont pas obligées d’avoir un compte de réception de factures électroniques. Ce n’est pas le statut associatif qui détermine l’obligation, mais l’assujettissement à la TVA.

Au 1er septembre 2026

Situation de l’association	Compte auprès d’une plateforme agréée
Association non lucrative, sans activité commerciale, non assujettie à la TVA	Non obligatoire
Association avec activités lucratives seulement accessoires, considérée comme non assujettie	Non obligatoire
Association exerçant une activité économique et assujettie à la TVA	Obligatoire
Association assujettie mais exonérée de TVA au titre des articles 261 à 261 E du CGI	Obligatoire pour recevoir
Association en franchise en base de TVA	Obligatoire, car elle reste assujettie à la TVA

Une association réellement non assujettie n’a donc ni compte de réception à ouvrir ni démarche particulière à accomplir. Les fournisseurs continueront à lui transmettre leurs factures selon les modalités convenues et déclareront eux-mêmes l’opération en e-reporting.

En revanche, une association assujettie à la TVA devra avoir choisi une plateforme agréée afin de recevoir ses factures électroniques dès le 1er septembre 2026, même lorsqu’elle ne collecte pas effectivement de TVA en raison d’une exonération.

Attention : “ne pas facturer de TVA” ne signifie donc pas automatiquement “ne pas être concerné”. Il faut vérifier si l’association est véritablement non assujettie, exonérée, ou en franchise en base.

Nous recommandons tout de même de basculer sur les nouvelles versions même si vous n'êtes pas soumis à cette obligation.

Inscription sur la plateforme PDP Dv-log (dvcompta & dvtemps & mesfactures.org)

D'ARANJOS Patrick — Tue, 07 Jul 2026 14:16:00 +0200

Démarche d'inscription

Les services des impôts ont commencé à effectuer une première relance auprès des entreprises qui ne sont pas encore inscrites ou référencées dans le répertoire national de la facturation électronique. Cette relance est donc normale et ne présente pas de caractère d’urgence ou d’anomalie particulière à ce stade.

Les clients utilisant DV-Compta et/ou DV-Temps peuvent toutefois s’inscrire dès maintenant afin d’être enregistrés dans ce répertoire national.

Une fois votre inscription validée, votre société sera rattachée à sa plateforme sur la base de son SIRET. Vos fournisseurs et les interlocuteurs concernés pourront alors vérifier votre inscription directement dans le répertoire national et identifier la plateforme à utiliser.

Vous n’aurez donc pas à transmettre manuellement ces informations à chaque fournisseur.

Après dépôt complet du dossier, le retour est généralement rapide, sous 48 à 72 heures.

Informer vos salariés pour les changements AER

D'ARANJOS Patrick — Fri, 26 Jun 2026 15:59:00 +0200

Lien distribuable ...

https://dvlog.fr/pages/aer.html

Wébinaire, Replay Remplacement des AEM en AER Cinéma Spectacle

D'ARANJOS Patrick — Tue, 09 Jun 2026 09:21:00 +0200

Replay du wébinaire

Questions complémentaires

Peut-on envoyer un « annule et remplace » pour corriger une AER ?

Réponse : OUI. En général, l'AER est produite rapidement après l'envoi de la D.S.N. Si vous vous apercevez d'une erreur et qu'il est encore temps de renvoyer la D.S.N., vous pourrez de nouveau télécharger les AER après avoir envoyé une « annule et remplace ».