Pour obtenir l'Attestation Employeur (hors intermittents) pour l'indemnisation chômage, suivez les étapes suivantes :
Vous devez tout d’abord mettre à jour le contrat de travail dans la fiche salarié, sans oublier de renseigner également la partie Complément STC (situé en bas à droite sur la 1ère page du contrat de travail), une fois que cela est fait vous pouvez :
Vérifiez les rubriques utilisées pour les éléments de salaires qui font parties du solde de tout compte
Par exemple l'indemnité de congés payés
L'indemnité de précarité
l'indemnité de licenciement
L'ensemble des éléments correspondant à la rupture doivent être codifiés selon ce même principe.
Puis, générez votre D.S.N. FCTU en un clic
Aller dans le menu « Déclaration / DSN phase 3 ».
Cliquer sur « Action / Génération évènements fins de contrats ».
Indiquer la date de fin du contrat, valider et aller sur le mois de la fin du contrat de travail du salarié pour vérifier que la DSN Fin de contrat s’est bien générée.
Cliquer sur « Action / Génération évènements fins de contrats ».
Indiquer la date de fin du contrat, valider et aller sur le mois de la fin du contrat de travail du salarié pour vérifier que la DSN Fin de contrat s’est bien générée.
Envoyez la D.S.N. FCTU comme une D.S.N. Mensuelle
sans la recalculée :
Quelques heures après, vous n'avez plus qu'à télécharger le Pdf de l'attestation sur net-entreprise
En cas d'erreur, vous pouvez transmettre une annule et remplace
1- Relevé le numéro d'ordre de la déclaration.
2- Supprimez, puis regénérez votre D.S.N. évènementielle
3- Changez le type de déclaration par 03 déclaration annule et remplace intégrale
4- Changez l'identifiant de la déclaration annule et remplace _006 (vous pouvez récupérer ce numéro sur net entreprise)
5- Envoyer l'annule et remplace par le bouton 1- Envoi net-entreprise depuis l'onglet déclaration
2- Supprimez, puis regénérez votre D.S.N. évènementielle
3- Changez le type de déclaration par 03 déclaration annule et remplace intégrale
4- Changez l'identifiant de la déclaration annule et remplace _006 (vous pouvez récupérer ce numéro sur net entreprise)
5- Envoyer l'annule et remplace par le bouton 1- Envoi net-entreprise depuis l'onglet déclaration