Nous souhaitons attirer votre attention sur un point crucial concernant la convention collective (IDCC 2717).
Dans le cadre des évolutions prévues, l’IDCC 2717 est appelée à disparaître prochainement pour être remplacée par la nouvelle IDCC 3252, issue d’un processus de restructuration des branches.
Cependant, France Travail ne sera pas en mesure d’intégrer cette nouvelle IDCC (3252) avant la fin de l’année 2025.
Nous pensions qu'il s'agissait d'une directive provisoire mais cette information a fait l’objet d’une communication officielle de la part de France Travail Services au Editeur pilote dont nous faisons partie.
Dans le fichier Edi les codes doivent continuer à être effectuées avec l’IDCC 2717, et non avec l’IDCC 3252.
En cas d'erreur dans le fichier Edi, les code de convention ferons l'objet d'un retraitement.
Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire ou pour vous accompagner dans vos démarches déclaratives.