Explications
Audiens a transmis un courrier à certaine entreprise pour les informer d'une actualisation de taux de cotisation applicable au 1er Avril.
Cette lettre a suscité beaucoup de questions sur les destinataires de cette lettre, étant donné que la majorité des entreprises de spectacle avaient déjà fait l'objet de cette augmentation.
Il en ressort après nos interrogations auprès d'Audiens, que
L’avenant n°7 de l’accord interbranche qui a instauré un régime de prévoyance pour les intermittents du spectacle a pris effet au 1er janvier 2022 pour la majorité des entreprises.
Les entreprises adhérentes du SMA (syndicat des musiques actuelles) n’étaient cependant pas visées.
Cet avenant a été étendu ; cette extension prend effet au 1er avril. Toutes les entreprises sont désormais concernées.
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Voici un rappel des taux applicables
Taux et répartition des cotisations à compter du 1er janvier 2022
Conclusion : si vous n'êtes pas une entreprise adhérentes du SMA cette augmentation a déjà été effectuée au 1/1/2022 et vous n'avez rien à faire.
Cette lettre a suscité beaucoup de questions sur les destinataires de cette lettre, étant donné que la majorité des entreprises de spectacle avaient déjà fait l'objet de cette augmentation.
Il en ressort après nos interrogations auprès d'Audiens, que
L’avenant n°7 de l’accord interbranche qui a instauré un régime de prévoyance pour les intermittents du spectacle a pris effet au 1er janvier 2022 pour la majorité des entreprises.
Les entreprises adhérentes du SMA (syndicat des musiques actuelles) n’étaient cependant pas visées.
Cet avenant a été étendu ; cette extension prend effet au 1er avril. Toutes les entreprises sont désormais concernées.
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Voici un rappel des taux applicables
Taux et répartition des cotisations à compter du 1er janvier 2022
| Cotisations régime interbranche prévoyance et santé des Intermittents du spectacle | ||||||
| Prévoyance | Fonds collectif du spectacle pour la santé | TOTAL | ||||
| Part sal | Part pat | Part salariale | Part patronale | Part sal | Part pat | |
| Non cadres | 0,12% | 0,34% | 0% | 0,70% | 0,12% | 1,04% |
| Cadres | 0,12% | 0,88% | 0% | 0,74% | 0,12% | 1,62% |
Conclusion : si vous n'êtes pas une entreprise adhérentes du SMA cette augmentation a déjà été effectuée au 1/1/2022 et vous n'avez rien à faire.