Organisme de formation déclaré auprès de la préfecture sous le numéro : 32591125359
Dates de formation :
Durée totale : 12 heures
Lieu de la formation :
Nombre de participants : 1
Cout total de la formation : Objectifs pédagogiques :
Maîtriser les principaux aspects de la législation sociale
du spectacle, connaitre les taux et typologies de contrats
Méthode pédagogique :
Cours théoriques, étude de cas pratiques et mises en situation.
Durée totale : 12 heures
Lieu de la formation :
Nombre de participants : 1
Cout total de la formation : Objectifs pédagogiques :
Maîtriser les principaux aspects de la législation sociale
du spectacle, connaitre les taux et typologies de contrats
Méthode pédagogique :
Cours théoriques, étude de cas pratiques et mises en situation.
Programme de la formation
Points de droits liés aux professionnels du spectacle
Le régime commun et l’exception, le contrat à durée déterminée
Les régimes particuliers, conventions collectives, accords d’entreprise (réalisateurs, artistes interprètes, intermittents techniques).
Le cadre réglementaire de l’emploi des intermittents, au sens du régime d’assurance chômage.
Les conditions d’accès au régime et la réglementation des annexes 8 et 10 (champ d’application et affiliation des salariés intermittents)
Particularités sur le bulletin de paye (taux de cotisations, formules, plafonds spécifiques).
Les obligations des employeurs
Les suppléments de cachets
Les institutions sociales du spectacle : AUDIENS, Congés spectacles, AFDAS.
Le régime commun et l’exception, le contrat à durée déterminée
Les régimes particuliers, conventions collectives, accords d’entreprise (réalisateurs, artistes interprètes, intermittents techniques).
Le cadre réglementaire de l’emploi des intermittents, au sens du régime d’assurance chômage.
Les conditions d’accès au régime et la réglementation des annexes 8 et 10 (champ d’application et affiliation des salariés intermittents)
Particularités sur le bulletin de paye (taux de cotisations, formules, plafonds spécifiques).
Les obligations des employeurs
Les suppléments de cachets
Les institutions sociales du spectacle : AUDIENS, Congés spectacles, AFDAS.