Salariés ouvrant droit à la réduction générale dégressive.
Pour ces salariés, quelle que soit leur rémunération, l'employeur doit utiliser les CTP 635 (complément maladie – équivalence DI bloc 81 code 907) et 430 (complément AF – équivalence DI bloc 81 code 102).
CTP complément de taux pour les artistes du spectacle et les journalistes.
Pour les artistes du spectacle, il faut utiliser les CTP 636 (et non 635) pour le complément maladie et 432 (et non 430) pour le complément AF, compte tenu de l’abattement de 30 % auquel ces salariés donnent droit sur ces cotisations.
Pour les journalistes, il faut utiliser le CTP 434 (et pas le 430) pour le complément AF, compte tenu de l’abattement de 20 % auquel ils donnent droit sur ces cotisations. Le complément maladie est à déclarer sous le CTP 635 habituel (pas d’abattement de 20 % sur cette cotisation patronale).
Selon notre interprétation, ces catégories sont très nettement perdant avec cette nouvelle loi, puisque le dispositif de réduction générale de cotisation ne s'applique pas pour ces catégories de salariés.