Pour une simplification des démarches, le CASC-SVP est passé en DSN dès janvier 2025 avec un taux à 0.40%.
Vos cotisations sont déclarées et payées mensuellement, directement par votre Déclaration Social Nominative (DSN) et la DSN se substitue aux listes nominatives annuelles que vous deviez produire les années précédentes.
Pour 2026, le taux de cotisation va augmenter à compter des cotisations dues sur les salaires de janvier 2026 et passera de 0.40% à 0.50%.
Les autres conditions sont inchangées : assiette identique à celle actuelle. référence contrat inchangée : CASCSVP. déclaration faite via la DSN mensuelle comme depuis janvier 2025.
Vos cotisations sont déclarées et payées mensuellement, directement par votre Déclaration Social Nominative (DSN) et la DSN se substitue aux listes nominatives annuelles que vous deviez produire les années précédentes.
Pour 2026, le taux de cotisation va augmenter à compter des cotisations dues sur les salaires de janvier 2026 et passera de 0.40% à 0.50%.
Les autres conditions sont inchangées : assiette identique à celle actuelle. référence contrat inchangée : CASCSVP. déclaration faite via la DSN mensuelle comme depuis janvier 2025.
Le logiciel met à jour automatiquement les nouvelles valeur en cliquant sur le bouton Paramétrages 2026.
Vérifier vos premiers bulletins de paye afin de vous assurer que ce changement est bien effectué.
Vérifier vos premiers bulletins de paye afin de vous assurer que ce changement est bien effectué.